Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation et Acceptation

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web monde-entreprise.site (ci-après "le Site") édité par Monde Entreprise, ainsi que tous les services proposés via ce Site.

1.2 Éditeur du Site

Monde Entreprise
Forme juridique : [Type de société]
Siège social : 75, rue de Hernandez, 15333 Poulain-sur-Sanchez, France
Numéro d'enregistrement : 12551137
Téléphone : +33 9 42 75 07 61
Email : [email protected]

1.3 Hébergement

Le Site est hébergé par un prestataire professionnel garantissant la sécurité et la disponibilité des données conformément aux standards de l'industrie.

1.4 Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. En continuant à utiliser le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGU.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant et utilisant le Site
• Client : Utilisateur ayant souscrit à nos services professionnels
• Services : Ensemble des prestations de conseil et d'accompagnement proposées par Monde Entreprise
• Contenu : Ensemble des informations, textes, images, vidéos, données présentes sur le Site
• Compte : Espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder à certains services

3. Accès au Site

3.1 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service et de leurs conséquences.

3.2 Conditions d'accès

L'accès au Site nécessite :

• Une connexion Internet fonctionnelle
• Un navigateur web à jour et compatible
• L'acceptation des cookies essentiels
• Un équipement adapté (ordinateur, tablette, smartphone)

Les frais de connexion et d'équipement sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

3.3 Création de compte

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas créer de compte pour une autre personne sans autorisation

4. Services Proposés

4.1 Description des services

Monde Entreprise propose des services de conseil et d'accompagnement en gestion du capital, incluant notamment :

• Analyse et stratégie de gestion du capital à court, moyen et long terme
• Accompagnement dans les périodes de transition
• Optimisation de l'allocation du capital
• Gestion des risques temporels
• Conseil en construction patrimoniale
• Formation et sensibilisation

4.2 Nature informative

Les informations présentes sur le Site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés en investissement, fiscalité ou gestion patrimoniale. Pour des recommandations adaptées à votre situation spécifique, nous vous invitons à prendre contact avec nos experts.

4.3 Contrats de services

La fourniture de services professionnels fait l'objet de contrats spécifiques définissant précisément les prestations, tarifs, délais et conditions particulières. Ces contrats prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction.

5. Utilisation du Site

5.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site de manière frauduleuse ou illégale
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site
• Perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs
• Extraire ou copier massivement du contenu (scraping)
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés sans autorisation
• Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
• Usurper l'identité d'autrui
• Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs

5.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Site et des conséquences qui en découlent. Vous vous engagez à indemniser Monde Entreprise de tout dommage résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de propriété

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, bases de données, logiciels, structure, design) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Monde Entreprise ou à ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.

6.2 Licence d'utilisation limitée

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles ou professionnelles légitimes. Cette licence n'inclut pas le droit de :

• Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Supprimer les mentions de propriété intellectuelle
• Utiliser le contenu sur d'autres sites ou applications

6.3 Utilisation des marques

Les marques, logos et signes distinctifs affichés sur le Site sont des marques déposées ou protégées. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

6.4 Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu sur le Site (commentaires, messages, avis), vous accordez à Monde Entreprise une licence mondiale, gratuite, non exclusive et transférable d'utilisation, de reproduction et de diffusion de ce contenu. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu.

7. Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous vous invitons à la consulter attentivement pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

8. Responsabilités et Garanties

8.1 Limitation de responsabilité

Monde Entreprise s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas :

• L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations
• L'absence d'erreurs ou d'interruptions dans le fonctionnement du Site
• La compatibilité avec tous les équipements et logiciels
• L'absence de virus ou éléments nuisibles

8.2 Exclusion de garantie

Le Site et son contenu sont fournis "en l'état" sans aucune garantie expresse ou implicite. Monde Entreprise décline toute responsabilité concernant :

• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Les pertes de données, de profit ou d'opportunités commerciales
• Les décisions prises sur la base des informations du Site
• Les dommages causés par des tiers ou des cas de force majeure

8.3 Conseils professionnels

IMPORTANT : Les informations présentes sur ce Site ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux ou juridiques personnalisés. Elles ne remplacent pas l'analyse détaillée de votre situation par des professionnels qualifiés. Les décisions d'investissement comportent des risques, et les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Consultez toujours des conseillers professionnels avant toute décision importante.

8.4 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.

9. Contenu et Publications

9.1 Articles et blog

Les articles publiés sur notre blog représentent des analyses et opinions à caractère général. Ils sont destinés à informer et éduquer, non à fournir des recommandations d'investissement spécifiques.

9.2 Exactitude des informations

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de corriger toute inexactitude sans préavis.

9.3 Mise à jour du contenu

Le contenu du Site est régulièrement mis à jour. Cependant, certaines informations peuvent devenir obsolètes. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour systématiquement tous les contenus.

10. Services Payants et Tarification

10.1 Prix et conditions

Les prix de nos services professionnels sont communiqués sur demande et font l'objet de devis personnalisés. Tous les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être soumis à la TVA applicable.

10.2 Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont définies dans les contrats de services spécifiques. Nous acceptons généralement les virements bancaires et autres modes de paiement sécurisés.

10.3 Facturation

Une facture détaillée est émise pour chaque prestation. Les factures sont payables selon les conditions convenues contractuellement.

11. Résiliation et Suspension

11.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Si vous disposez d'un compte, vous pouvez le supprimer ou nous demander de le supprimer en nous contactant.

11.2 Résiliation par Monde Entreprise

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Site
• Non-paiement de services commandés
• Comportement nuisible à l'égard d'autres utilisateurs
• Demande des autorités compétentes

12. Modifications des CGU

Monde Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour les modifications substantielles, nous nous efforcerons de vous informer par email ou via une notification sur le Site.

13. Confidentialité et Sécurité

13.1 Sécurité du Site

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger le Site et les données des utilisateurs. Toutefois, aucun système n'est totalement infaillible. Vous reconnaissez que la transmission de données sur Internet comporte des risques inhérents.

13.2 Signalement d'incidents

Si vous détectez une faille de sécurité, un bug ou un comportement anormal du Site, nous vous encourageons à nous le signaler immédiatement à [email protected].

14. Dispositions Générales

14.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité et tout contrat de service spécifique, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Monde Entreprise concernant l'utilisation du Site.

14.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide s'en rapprochant le plus possible.

14.3 Renonciation

Le fait pour Monde Entreprise de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.4 Cession

Monde Entreprise peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes CGU. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement écrit préalable.

14.5 Titres

Les titres des articles sont insérés pour faciliter la lecture et n'ont aucune valeur contractuelle.

15. Loi Applicable et Juridiction

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

15.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Monde Entreprise.

15.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Monde Entreprise adhère à un service de médiation. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à ce service avant toute action judiciaire.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

17. Acceptation des Conditions

EN UTILISANT CE SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ L'INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE.